Blue Bird terms and conditions

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BlueBird Immigration porte une attention particulière à la protection de votre vie
privée, de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions
raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées
contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.
La présente politique présente les engagements de BlueBird Immigration pour la
protection des données personnelles des internautes visitant le présent site
BlueBird Immigration et des utilisateurs des services. Elle vous informe
également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles
et des options dont vous bénéficiez à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par BlueBird Immigration, au gré des
modifications effectuées, afin notamment de se conformer à toutes évolutions
réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version
de la politique, accessible sur notre site. Si l’utilisateur souhaite réagir à l'une des
pratiques décrites ci-après, il peut contacter BlueBird Immigration à l'adresse
postale ou à l'adresse courriel précisées à la fin de la présente politique de
confidentialité

Consentement

En accédant aux site Internet et en le utilisant, vous déclarer avoir pris
connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente politique
de confidentialité et consent expressément à ce que BlueBird Immigration
recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la
présente politique, vos données à caractère personnel que vous communiquer
par le biais de site internet et/ou à l’occasion des services proposés sur le site,
pour les finalités indiquées ci-après.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du
consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le
consentement préalablement donné.

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Le but de la collecte et le traitement des données

BlueBird Immigration collecte et traite les données déclaratives, les données
comportementales de ses clients, de ses utilisateurs du site internet et des
données d’interaction avec ces derniers.

Ces données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et des services
font l’objet de traitements aux fins suivantes :

 Lorsque vous souscrivez à l’un des services proposés
sur le Site (programme d’immigration ou études) ;

 Lorsque vous abonnez à nos lettres d’informations
(Newsletter) ou celles de nos partenaires ;

 Lorsque vous répondez à des sondages que nous
organisons ;

 Lorsque nous devons gérer des impayés et des
contentieux avec nos clients ;

 Lorsque nous collectons des données personnelles
nécessaires à l’amélioration de l’expérience
utilisateur ;

 Lorsque nous collectons des données afin de vous
adresser de la publicité ciblée ;

 Lorsque nous réalisons des études statistiques et
recherches pour améliorer notre service

 Lorsque nous voulons vous contacter, par e-mail,
appels téléphoniques, SMS ou autres formes
équivalentes de communication électronique,
concernant les mises à jour ou les communications
informatives liées aux fonctionnalités, produits ou
services sous contrat, y compris les mises à jour de

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sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable
pour leur mise en œuvre

 Lorsque nous voulons vous fournir des nouvelles, des
offres spéciales et des informations générales sur
d'autres services et événements que nous proposons
qui sont similaires à ceux que vous êtes renseigné

BlueBird Immigration ne collecte que les données adéquates, pertinentes et
limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont
traitées.
Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne
seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf
à recueillir votre accord préalable.

Les informations que nous collectons à votre
sujet

Nous collectons et traitons les informations que vous nous fournissez lorsque
vous créez un compte et utilisez notre site internet. Cela comprend les
informations techniques et de comportement sur votre utilisation.

En visitant et en utilisant le site web, vous consentez expressément à ce que

BlueBird Immigration recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-
après, les données à caractère personnel suivantes :

1.Données déclaratives :
 votre adresse de courrier électronique si vous l’avez précédemment
révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site
Internet, en communiquant avec BlueBird Immigration par courrier
électronique, en remplissant nos différents formulaires ;
 d’inscription à l’infolettre ou de contact, sur le site Internet : parexemple,
nom, prénom, adresse, téléphone, relatives à la transaction telles que le

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numéro de la transaction, état d’avancement du projet d’immigration, date
d’arrivée au canada, pays d’origine.
 toute information que vous avez donnée volontairement, par exemple
dans le cadre du programme d’immigration et/ou du programme d’études :
 Adresse e-mail,
 Prénom et nom,
 Date de naissance
 État civil,
 Numéro de téléphone,
 Adresse, État, Province, ZIP / Code postal, Ville,
 Informations de compte bancaire pour payer les produits et/ou
services dans le cadre de votre projet d’immigration et/ou études
 Diplômes, formations, expériences professionnelles
 Numéro de passeport
 D’autre documents fournis par des autorités officiels

Lorsque vous payez un service par virement bancaire, nous pouvons vous
demander de fournir des informations afin de faciliter cette transaction et de
vérifier votre identité. Ces informations peuvent inclure, sans limitation:
 Date de naissance
 Passeport ou carte d'identité nationale
 Relevé de carte bancaire
 Autres informations vous liant à une adresse

Il est possible que BlueBird Immigration soit également amené à récolter des
données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à
caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou
indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à
quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer les site Internet, les
produits et services proposés ou les publicités.

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2. Données comportementales :
BlueBird Immigration est également susceptible de procéder à la collecte de vos
données de navigation grâce aux outils de collecte de données : cookies, et tout
autre moyen technique approprié installés sur les Services (ci-après pris dans
leur ensemble dénommés les « outils »).
Les outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines
fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via
votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré,
voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter
pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.

Les outils permettent, lors de chacune de vos visites, et selon les finalités
déterminées :

 de réaliser des études statistiques,
 de vous identifier,
 d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre
publicitaire à vos données comportementales,
 et plus généralement, d’étudier votre comportement
durant votre navigation sur le Site web afin de vous
offrir une meilleure expérience de navigation et
d’usage de nos Services.

3. Données d’interaction :
 votre adresse IP dynamique ;
 l'ensemble de l'information concernant les pages que vous consultez sur
les sites Internet ;

Par ailleurs, BlueBird Immigration peut être amenée à traiter des données
d’interactions entre vous et notre société : ouverture ou lien des newsletters que
nous adressons, clics sur les liens dans les newsletters que nous adressons.
Ces informations nous permettent d’adapter les échanges que nous entretenons
avec vous.

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Conservation de vos données personnelles

BlueBird Immigration ne conservera vos données personnelles que le temps
nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous
conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure
nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous
sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois
applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.
BlueBird Immigration conservera également les données d'utilisation à des fins
d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées
pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour
renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre service, ou nous
sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes
plus longues.

Modalités de partage de vos données
personnelles
Sous-traitant / Clients :
Nous transférons vos données personnelles vers nos partenaires commerciaux /
clients, experts en immigration Canada (avocats en immigration / consultants en
immigration) pour le traitement de vos dossiers afin de vous accompagner dans
votre projet d’immigration et/ou d’étude.
Prestataires de paiement :
 Nous partageons les données avec le prestataire de paiement concerné
pour faciliter la transaction. Nous partageons l’identifiant de transaction
pour nous permettre de vous identifier et de créditer le paiement effectué.
Prestataires de services :
 Nous fournissons des informations et du contenu aux prestataires de
services qui soutiennent notre entreprise, comme les prestataires de
services d’hébergement et les prestataires de services de modération de
contenu, pour garantir que le site internet demeure sécurisée et
conviviale.

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Prestataires de services de mesure d’audience et de solutions analytiques
 Nous utilisons des prestataires de services de mesure d’audience et de
solutions analytiques pour nous aider à améliorer le site internet et ils
contribuent à l’évaluation du contenu et au suivi de vos activités sur notre
site via vos différents appareils.
Application des lois/obligation légale :
 nous pouvons partager vos informations avec des organismes chargés de
l’application des lois, les pouvoirs publics ou d’autres tiers si nous
estimons que nous sommes légalement tenus de le faire ou si une telle
action est raisonnablement nécessaire afin de :
 nous conformer à une procédure ou une demande légale ;
 faire appliquer nos conditions de service et tous les autres accords,
politiques et normes, y compris afin de vérifier toute violation potentielle ;
 détecter, lutter ou répondre par tout autre moyen aux problèmes
techniques, de fraudes ou de sécurité et aux activités illégales ; ou
 protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité ou ceux des utilisateurs,
des tiers ou du public, de la manière requise ou autorisée par la loi.

Paiements (Carte de crédit - Pay pal)

Nous fournissons des services payants. Dans ce cas, nous pouvons utiliser des
services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des processeurs
de paiement).
Nous ne stockerons ni ne collecterons les détails de votre carte de
paiement. Ces informations sont fournies directement à nos processeurs de
paiement tiers dont l'utilisation de vos informations personnelles est régie par
leur politique de confidentialité. Ces processeurs de paiement adhèrent aux
normes établies par PCI-DSS, gérées par le conseil des normes de sécurité PCI,
qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, Mastercard, American
Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement
sécurisé des informations de paiement.
Pay Pal
Leur politique de confidentialité peut être consultée à l' adresse
https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full

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Lorsque vous utilisez notre service pour payer un produit et / ou un service par
virement bancaire, nous pouvons vous demander de fournir des informations afin
de faciliter cette transaction et de vérifier votre identité.

Lieu de stockage de vos données personnelles

Les données personnelles que nous collectons à votre sujet seront transférées et
stockées dans un emplacement au canada.

Lorsque nous transférons vos données personnelles vers nos clients/sous-
traitants (Avocats et consultants en immigration) nous le faisons sur la base des

contrats types pour le transfert de données personnelles vers des clients/sous-
traitants établis au canada (c’est-à-dire des clauses contractuelles types) établies

selon les lois et règlements national en vigueur.

La politique de BlueBird Immigration en matière
de cookies et technologies d’identification
similaires

Utilisation et gestion de « cookies »
Le site Internet utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable.
Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement de site Internet,
d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.
La plupart des navigateurs Internet sont configurés de manière à accepter
automatiquement les cookies. Si vous souhaitez personnaliser leur gestion, vous
devez modifier les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez d’autres
informations à ce sujet au point « gestion des cookies » de la présente
disposition.
En visitant et en utilisant le site Internet BlueBird Immigration, vous marquez
expressément votre accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.
Définition des cookies. Un « cookie » est un fichier de données ou de textes
que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente
sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone,
ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les

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cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels BlueBird
Immigration collabore.
Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme les préférences
linguistiques des visiteurs, le choix du programme d’immigration et/ou le
programme d’étude, d’autres cookies recueillent des statistiques quant aux
utilisateurs d’un site web ou veillent à ce que les graphiques apparaissent
correctement et que les applications fonctionnent bien sur le site Internet.
D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web
en fonction de votre utilisation.
Utilisation de cookies sur le site Internet BlueBird Immigration. Il utilise différents
types de cookies :
 Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies
indispensables pour l’exploitation du site web, permettant une bonne
communication et destinés à faciliter la navigation ;
 Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de
reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur
comportement de navigation lorsqu’ils visitent les sites Internet. Cela
permet d’améliorer la navigation de l’utilisateur et lui permet de trouver
plus facilement ce qu’il recherche ;
 Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des
fonctionnalités spécifiques sur le site Internet afin d’améliorer la
convivialité et l’expérience votre l’utilisation, notamment en se souvenant
de vos choix de préférences (par exemple la langue) ;
 Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations
relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le site Internet. Ils
permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du site
web (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant
les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre
les propositions commerciales aux préférences personnelles de
l’utilisateur ;
 Les cookies publicitaires ou commerciaux : il s’agit de fichiers destinés à
collecter des données relatives au profil des visiteurs et susceptibles
d’être installés ou lus par des tiers avec lesquels BlueBird Immigration
collabore afin de mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une page web et
de mieux l’adapter aux centres d’intérêt de l’utilisateur ;
 Les cookies de traçage : le site web utilise des cookies de traçage via
Google Analytics, dans le but d’aider BlueBird Immigration à mesurer les
manières d’interagir des utilisateurs avec le contenu du site web, et qui
génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces
statistiques permettent continuellement d’améliorer le site Internet et vous

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offrir un contenu pertinent. BlueBird Immigration utilise Google Analytics
pour avoir un aperçu du trafic sur les sites Internet, l’origine de ce trafic et
les pages visitées. Ceci signifie que Google agit en tant que sous-traitant.
L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus
anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les
personnes qui visitent le site Internet. Pour de plus amples informations,
l’utilisateur est invité à consulter la politique de Google en matière de
protection des données, disponible à l’adresse suivante :
http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/
BlueBird Immigration est également susceptible de se servir de cookies et de
balises pour collecter des informations sur les habitudes de navigation des
utilisateurs sur le site web.
Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies
indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur,
tandis que les cookies fonctionnels restent valides pour plus de 1 an et les
cookies de performance, 4 ans.
Gestion des cookies. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à
accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser
les paramètres en fonction des préférences de l’utilisateur.
Si vous ne souhaitez pas que le site Internet place des cookies sur votre
ordinateur / appareil mobile, vous pouvez facilement les gérer ou les supprimer
en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également
programmer votre navigateur pour qu’il vous envoie un avis lorsqu’il reçoit un
cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.
Si vous souhaitez bloquer et/ou gérer certains cookies, vous pouvez le faire en
suivant le lien lié à votre navigateur :
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Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et
sélectionnez Options Internet.
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