Pour éviter d’avoir des démêlés avec les autorités canadiennes, vous devez vous assurer que tous les employés étrangers dont vous avez besoin pour travailler au Canada sont légalement autorisés à le faire.
Vous avez trois options principales :
- Exemptions de permis de travail ;
- Le Programme de mobilité internationale (PMI) ; et
- Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
| Option | Description | Niveau d'effort requis | Résumé des critères | Durée du statut de travail |
| Exemptions de permis de travail | Différentes situations dans lesquelles un permis de travail n’est pas nécessaire | Le plus bas | Périodes de travail temporaires ou de courte durée. En règle générale, l’employé ne peut pas entrer sur le marché du travail canadien. | Moins de 6 mois de travail (peut autoriser plusieurs entrées) |
| LUTIN | Permis de travail pour des situations particulières | Moyen | Variable. Conditions d’admissibilité plus spécifiques que celles du PTET. | 1 à 3 ans (peut souvent être renouvelé – mais exceptions importantes) |
| PTET | Permis de travail généraux pour les travailleurs étrangers | Haut | Moins restrictif que l'IMP. Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) requise. Publicité du poste auprès des Canadiens également généralement requise (il existe quelques exceptions). | 1 à 3 ans (variable selon le cursus – renouvelable) |
En général, vous souhaiterez d’abord vérifier si l’une des exemptions de permis de travail peut s’appliquer à votre situation.
Si aucune exemption de permis de travail n'est applicable, vous souhaiterez peut-être envisager le Programme de mobilité internationale (IMP) pour voir si l'un de ces permis de travail s'applique à votre situation.
Enfin, si ni l’exemption de permis de travail ni l’IMP ne suffisent, vous devriez ensuite envisager d’aller de l’avant avec l’obtention d’un permis de travail par l’intermédiaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Exemption de permis de travail
Dans certains scénarios, les ressortissants étrangers n’ont pas besoin de permis de travail pour travailler légalement au Canada.
Il s’agit généralement de scénarios dans lesquels les ressortissants étrangers n’entrent pas sur le marché du travail canadien.
Voici deux exemples courants :
Contrat de service après-vente : Un fabricant étranger vend des équipements industriels spécialisés à un client canadien. Des travailleurs étrangers peuvent être envoyés pour effectuer le service après-vente sur les équipements, à condition que les services soient liés au contrat de vente initial.
Par exemple, une usine canadienne achète un robot industriel à une entreprise basée aux États-Unis. Les services d’installation du robot industriel sont inclus dans le prix de vente. L’entreprise basée aux États-Unis envoie une équipe de techniciens au Canada pour installer l’équipement. Les travailleurs installent l’équipement dans l’usine au Canada en deux semaines, puis retournent aux États-Unis.
Production cinématographique et télévisuelle : Une société de production étrangère souhaite filmer son nouveau projet, entièrement financé par des fonds étrangers, sur place, dans des lieux canadiens. À condition que tous les fonds restent à l'extérieur du Canada, la société peut envoyer des travailleurs et des acteurs étrangers pour filmer sur place au Canada.
Il existe de nombreuses exemptions de permis de travail. Chaque fois que vous vous trouvez dans une situation où vous souhaitez envoyer des travailleurs étrangers au Canada pour une courte durée ou de manière temporaire dans un but précis, vous pouvez envisager de consulter un professionnel du droit pour voir si une exemption de permis de travail s'applique à votre cas.
Pour toutes les exemptions de permis de travail, les travailleurs ne doivent pas entrer sur le marché du travail canadien. Leur salaire et leur lieu de travail principal doivent demeurer à l’extérieur du Canada pour être admissibles à une exemption de permis de travail.
De plus, le simple fait d’être admissible à une exemption de permis de travail ne garantit pas l’entrée au Canada. Les ressortissants étrangers doivent toujours demander l’admission au Canada en tant que visiteurs commerciaux et peuvent avoir besoin d’expliquer et de prouver pourquoi ils sont admissibles à l’exemption à la frontière.
Enfin, à moins qu’ils ne soient exemptés de l’AVE (par exemple, les citoyens américains et les résidents permanents légaux), ils devront également obtenir un visa de résident temporaire (VRT) ou une autorisation de voyage électronique (AVE), selon leur pays d’origine.
Programme de mobilité internationale
Le Programme de mobilité internationale est un programme-cadre de permis de travail qui comprend le mandat de fournir des avantages sociaux, culturels et économiques au Canada.
Il existe différents permis de travail disponibles dans le cadre de l'IMP, chacun ayant des exigences différentes. En voici quelques exemples :
| Permis de travail | Description |
| Cessionnaire(s) intra-entreprise | Permis de travail spécifique à l’employeur pour les employés qui transfèrent leur emploi d’une multinationale étrangère à une entreprise canadienne appropriée. Les permis de travail spécifiques à l’employeur ne sont disponibles que pour les cadres, les cadres supérieurs et les employés possédant des connaissances hautement spécialisées – qui sont employés par la multinationale étrangère depuis au moins 1 an. |
| Professionnels de l'ACEUM | Permis de travail pour les citoyens des États-Unis ou du Mexique, exerçant une profession admissible avec un emploi réservé pour une entreprise canadienne. |
| Cours d'expérience internationale - Jeunes professionnels | Permis de travail spécifique à l’employeur pour les jeunes provenant de pays ayant conclu des accords bilatéraux de mobilité des jeunes avec le Canada. |
| Cours d'expérience internationale – Stage coopératif international | Permis de travail propre à l'employeur pour les étudiants de niveau postsecondaire effectuant des stages coopératifs au Canada dans le cadre de leurs programmes d'études. |
Programme de mobilité internationale – Personnel transféré au sein d’une même entreprise
Il existe deux principaux scénarios pour les TIC :
- Pays couverts par un accord de libre-échange ; et
- Pays non couverts par un accord de libre-échange.
Dans les cas où le pays est couvert par un accord de libre-échange, l’employeur et l’employé auront plus de scénarios dans lesquels ils pourront prétendre aux TIC, et il leur sera plus facile de satisfaire aux conditions d’éligibilité.
Les pays sans accords de libre-échange peuvent toujours tirer parti des TIC lorsqu’ils y sont éligibles, mais ils seront confrontés à des scénarios plus limités et à des exigences plus strictes que ceux qui ont des accords de libre-échange.
Vous devriez prévoir d’utiliser les TIC uniquement pour le personnel clé, et non comme moyen général de transfert de votre main-d’œuvre étrangère au Canada.
Programme de mobilité internationale – Professionnels de l’ACEUM
Les citoyens des États-Unis ou du Mexique ayant un emploi réservé auprès d’employeurs canadiens dans des professions admissibles peuvent être admissibles à un permis de travail en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Il existe 63 professions admissibles, réparties dans un certain nombre de professions professionnelles, notamment les consultants en gestion, les scientifiques et techniciens scientifiques, les enseignants et les professionnels de la santé.
Le ressortissant étranger doit fournir des services de niveau professionnel dans son domaine de qualification.
Si la profession est une profession réglementée, le ressortissant étranger peut avoir besoin du permis nécessaire pour exercer sa profession au Canada.
Le travail indépendant n’est pas autorisé pour ce permis de travail, de sorte que l’entreprise canadienne ne peut pas être contrôlée de manière substantielle par le titulaire du permis de travail, et le titulaire du permis de travail ne peut pas solliciter d’affaires au Canada.
Si le professionnel doit travailler sur plus d’un contrat, il aura besoin de plusieurs permis de travail, un pour chaque entreprise canadienne.
Quelles professions sont admissibles à l’ACEUM?
Les professions suivantes sont admissibles au permis de travail professionnel CUSMA :
Professions de l'ACEUM
- Comptable;
- Agronome;
- Éleveur d'animaux;
- Scientifique animalier;
- Apiculteur;
- Architecte;
- Astronome;
- Biochimiste;
- Biologiste;
- Chimiste;
- Analyste de systèmes informatiques;
- Scientifique laitier;
- Dentiste;
- Diététicien;
- Expert en sinistres d’assurance en cas de catastrophe;
- Économiste;
- Entomologiste;
- Ingénieur;
- Épidémiologiste;
- Forestier;
- Généticien;
- Géochimiste;
- Géologue;
- Géophysicien;
- Designer graphique;
- Horticulteur;
- Directeur d'hôtel;
- Designer industriel;
- Architecte d'intérieur;
- Géomètre-expert;
- Architecte paysagiste;
- Avocat (incluant Notaire au Québec);
- Bibliothécaire;
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