Accord pour faciliter l’embauche de travailleurs étrangers temporaires

Après l’annonce le 28 octobre 2021 du plan ambitieux d’immigration de 70 500 nouveaux immigrants permanents pour 2022, le gouvernement Legault vient depuis ce 1er novembre de transmettre au fédéral pour mise en œuvre rapide le consensus québécois sur l’embauche de travailleurs étrangers temporaires

Lors des discussions avec la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), il s’est dégagé un accord important. Désormais, il n’y a plus de plafonds de recrutement des travailleurs étrangers temporaires par lieu de travail pour 71 professions à bas salaires en déficit crucial de main-d’œuvre dans la province de Québec. Mieux, pour ces professions il y aura un processus de recrutement simplifié qui dispense les employeurs des efforts d’affichage et de recrutement de citoyens canadiens ou résidents permanents.

Ce consensus québécois qui permettra de répondre encore plus efficacement à la crise de main-d’œuvre vient à la suite de l’entente Québec-Ottawa d’août dernier dont il est l’accomplissement en ce qui concerne le point spécifique du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Il était en effet prévu dans le cadre de cet accord :

1) Une hausse de 10 à 20 % du seuil du nombre de travailleuses et travailleurs    étrangers temporaires par lieu de travail, dans le volet des postes à bas salaire, dans des secteurs économiques donnés ; https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/Lis_10_a_20_vf_2.pdf

 

2) L’admissibilité au traitement simplifié sera élargie afin d’y inclure des professions peu spécialisées (de niveau C selon la Classification nationale des professions-CNP), identifiées par Québec ; https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/LIS_Ajouts_profC_trait_simp_PTET_VF.pdf


L’admissibilité au traitement simplifié sera également élargie pour certaines profession de niveau 0, A et B ; https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/Listes_Officielles_PTET.PDF

3) l’exemption de certaines professions peu ou pas spécialisées (de niveau D) des exigences d’affichage et de démonstration des efforts de recrutement ; https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/LIS_ProfD_exemptees_recrut_VF.pdf

4) l’exemption de l’application du refus de traitement pour certaines microéconomies.

L’accord obtenu avec la CPMT concerne les trois premiers points du volet PTET et représente un dépassement de ses objectifs. Au lieu de 20 % de travailleurs étrangers par lieu de travail, le Québec demande à Ottawa d’admettre désormais un nombre illimité. Les secteurs d’activités touchés par cette nouvelle mesure sont en l’occurrence : le commerce de détail, l’hébergement et la restauration ainsi que la transformation alimentaire. Il s’agit notamment des professions de niveau C et D comme : les préposés à l’entretien, les travailleurs du secteur de l’hébergement, de la restauration ou du tourisme, les caissiers dans le commerce de détail, les manutentionnaires, les opérateurs de machinerie, les chauffeurs, les bouchers industriels, les manœuvres en foresterie, métallurgie ; fabrication des produits en caoutchouc, plastique bois… les manœuvres dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes…

Également, réagissant aux nombreux abus que subissent les travailleurs étrangers temporaires, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet s’est engagé à renforcer le nombre d’enquêteurs consacrés à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour « s’assurer que ces personnes reçoivent un traitement équitable ». Par ailleurs, il n’a pas caché que l’objectif ultime du gouvernement du Québec est d’arriver à avoir une pleine autonomie pour la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Selon les déclarations du ministre, une gestion autonome du processus par le Québec permettra non seulement de baisser les coûts pour les entreprises mais favorisera un meilleur arrimage du programme avec les besoins réels du marché du travail.

Les efforts de plus en plus importants que fournit le Québec pour favoriser l’arrivée de travailleurs étrangers temporaires arrivent à un moment où il est permis d’espérer un retour à la vie quasi normale dans les mois à venir et une forte reprise des activités économiques. Il relève cependant de la responsabilité de chaque entreprise de mener de façon adéquate les démarches nécessaires pour solutionner le déficit de main-d’œuvre. Votre cabinet qui vous accompagne depuis plus de vingt ans, heureux de toutes ces bonnes nouvelles, est déjà prêt pour vous aider à atteindre tous vos objectifs. N’hésitez donc pas à nous contacter dès maintenant.

 

Sources : consultantimmigration.ca




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